MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
SOMMAIRE
- Article 1 – Informations légales
- Article 2 – Accès au site
- Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle
- Article 4 – Gestion du site
- Article 5 – Responsabilités
- Article 6 – Liens hypertextes
- Article 7 – Protection des données personnelles
- Article 8 – Cookies
- Article 9 – Loi applicable
- Article 10 – Médiation des litiges
- Article 11 – Contact
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Site internet : Le présent site internet est édité par l’entreprise M.RENOLDE.
1.2 Éditeur du site :
M.RENOLDE
Représentée par Monsieur Renolde Malone
3 Chemin des Champs Roger
78400 Chatou – France
E-mail : malonerenolde180@gmail.com
SIRET : 924 996 101 00011
1.3 Hébergement :
Le site est hébergé par un prestataire professionnel situé en France ou dans l’Union Européenne.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services proposés sur le site.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment afin d’assurer la maintenance, la mise à jour ou la sécurité du site internet.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations éventuellement collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées uniquement au traitement des demandes des utilisateurs.
- Collecte : données transmises volontairement par l’utilisateur.
- Utilisation : réponse aux demandes, échanges commerciaux et suivi client.
- Conservation : les données sont conservées pendant une durée limitée conformément à la réglementation.
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ARTICLE 8 – COOKIES
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ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan – France.
ARTICLE 10 – MÉDIATION DES LITIGES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
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